RGE QualiPAC
Chauffage et ECS, n° QPAC/63884, délivré par Qualit'EnR.
Qualifications et assurances
Des références vérifiables, pas des promesses
Avant de confier un chantier de chauffage ou d'eau chaude, vous avez le droit de savoir à qui vous avez affaire. Voici les qualifications et les assurances d'Artiprox (ARTISANS DE PROXIMITE - ETS FOUCAULT), avec les numéros qui permettent de les contrôler auprès des organismes compétents.
Une qualification et une assurance ne valent que si elles sont en cours de validité. Les dates de couverture sont indiquées, et l'attestation est remise avant signature.
Artisans de proximité
Décennale
Contrat ERGO Bâtisseurs n° SV75018041T26064-1.
Couverture
France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer.
Depuis 2015
Immatriculée au RCS de Nanterre le 23 juillet 2015.
Qualification RGE
RGE QualiPAC, module chauffage et eau chaude sanitaire
La mention RGE, pour « Reconnu Garant de l'Environnement », est délivrée après contrôle par un organisme indépendant. Le module QualiPAC porte précisément sur la pose des pompes à chaleur et des chauffe-eau thermodynamiques, c'est-à-dire sur les deux équipements installés par Artiprox.
- Numéro de qualification : QPAC/63884
- Organisme certificateur : Qualit'EnR, 62 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris
- Période couverte : du 29 mars 2026 au 29 mars 2027
- Échéance de la qualification : 29 mars 2029
Le certificat, tel qu'il nous a été délivré
Certificat n° FR-APP-05.26.10038, signé par le président de l'instance de qualification de Qualit'EnR le 24 avril 2026. Il mentionne les polices d'assurance de responsabilité civile générale et décennale associées à la qualification.
Contrairement aux illustrations du site, qui sont générées par intelligence artificielle, ce document est la reproduction fidèle du certificat original.
Il est fourni à titre d'information : la référence reste l'annuaire en ligne de Qualit'EnR, seul à faire foi sur la validité de la qualification au jour de votre consultation.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle et décennale
L'assurance décennale est une obligation légale pour les travaux touchant au gros œuvre et aux équipements indissociables. Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettraient la solidité de l'ouvrage ou le rendraient impropre à son usage.
Le contrat
- Assureur : ERGO France, ERGO Versicherung AG succursale France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris
- Contrat « ERGO Bâtisseurs » n° SV75018041T26064-1
- Validité du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Intermédiaire : Cabinet Chayon (ORIAS 15004767)
Les activités garanties
- Installations thermiques de génie climatique, y compris pompes à chaleur
- Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
- Plomberie et installations sanitaires
- Isolation thermique par l'extérieur
- Maintenance
| Nature de la garantie | Montant |
|---|---|
| Responsabilité civile décennale obligatoire En habitation, le montant couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. | Coût des travaux |
| Responsabilité civile générale, tous dommages confondus | 7 500 000 € par sinistre |
| Responsabilité du sous-traitant, dommages de nature décennale | 6 000 000 € par sinistre |
| Responsabilité civile après réception ou livraison | 1 600 000 € par année |
| Décennale sur ouvrages non soumis, atteinte à la solidité | 500 000 € par année |
| Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables | 500 000 € par année |
| Atteinte accidentelle à l'environnement | 500 000 € par année |
| Dommages aux existants par répercussion | 200 000 € par année |
| Dommages intermédiaires | 100 000 € par année |
| Dommages aux biens confiés | 30 000 € par sinistre |
Montants issus de l'attestation en cours de validité, donnés à titre indicatif. Les garanties s'appliquent aux chantiers de technique courante dont le coût total de construction déclaré n'excède pas 15 millions d'euros pour les ouvrages soumis à obligation d'assurance et 3 millions d'euros pour les autres. Les limites, franchises et exclusions exactes figurent aux conditions générales et particulières du contrat.
Comment le vérifier avant de signer
L'attestation d'assurance en cours de validité est remise avant signature et peut être demandée à tout moment à contact@artiprox.fr. Elle porte un QR code permettant de contrôler sa validité directement auprès de l'assureur. Un artisan qui refuse de fournir cette attestation est un signal d'alerte, quel qu'il soit.
Vos garanties
Ce dont vous bénéficiez en tant que client
Garantie décennale
Dix ans de couverture sur les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Garantie légale de conformité
Deux ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un équipement non conforme.
Garantie des vices cachés
Deux ans à compter de la découverte du défaut, pour obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Médiation de la consommation
Recours gratuit au médiateur CM2C en cas de litige non résolu après réclamation écrite.
Questions fréquentes
Ce que les clients demandent avant de signer
Puis-je vérifier la qualification RGE moi-même ?
Oui, et c'est recommandé. L'annuaire de Qualit'EnR est public : une recherche au nom de l'entreprise ou au numéro QPAC/63884 permet de contrôler que la qualification est bien en cours de validité, sans avoir à demander quoi que ce soit à Artiprox.
L'attestation d'assurance est-elle fournie sans que je la demande ?
Elle est remise avec les documents précontractuels avant signature. Vous pouvez aussi la demander dès le premier échange, avant même l'établissement du devis.
La qualification RGE est-elle obligatoire pour obtenir les aides ?
Pour MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie, le recours à une entreprise qualifiée RGE est une condition de recevabilité du dossier. Elle ne garantit pas à elle seule l'obtention d'une aide, qui dépend aussi du logement, des revenus et des règles en vigueur au dépôt.
Que couvre exactement la décennale sur une pompe à chaleur ?
Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Les conditions exactes, limites et exclusions figurent au contrat, dont l'attestation vous est remise.