Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ARTISANS DE PROXIMITE (ETS FOUCAULT), joignable à l'adresse contact@artiprox.fr, 4 avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine.

La direction déclarée au RCS est : GARY HADDAD HOLDING, président, et BENJAMIN OHAYON HOLDING, directeur général.

Point de contact données personnelles

Pour toute question relative à la confidentialité, à l'exercice de vos droits ou au suivi d'une demande envoyée via le site, le point de contact publié est : ARTISANS DE PROXIMITE (ETS FOUCAULT), contact@artiprox.fr, 4 avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine.

Données susceptibles d'être collectées

• nom, prénom et coordonnées de contact
• téléphone, adresse e-mail et code postal
• type de bien, profil et description du projet
• données techniques limitées liées à l'envoi du formulaire
• preuve de la demande expresse de contact : type de demande, horodatage, page d'origine, adresse IP technique et agent utilisateur

Source des données

Les données proviennent, selon les cas, de deux origines distinctes.

• Collecte directe : vous remplissez le formulaire du présent site, vous envoyez un e-mail, vous appelez Artiprox ou vous demandez un rappel. Le nom d'Artiprox et le texte de consentement vous sont alors présentés au moment où vous transmettez vos coordonnées.
• Transmission par un fournisseur de contacts : vous avez rempli un formulaire publicitaire diffusé par une entreprise spécialisée dans la mise en relation, en consentant à être recontacté par l'une des entreprises destinataires identifiées lors de cette demande.

Dans ce second cas, les données ne sont pas collectées directement par Artiprox. Les modalités correspondantes sont détaillées à la section « Demandes transmises par un fournisseur de contacts ».

Finalités du traitement

• répondre à une demande de devis, de rappel ou d'information
• étudier la faisabilité d'un projet de pompe à chaleur ou de ballon thermodynamique
• préparer un échange technique ou un chiffrage
• relire les aides éventuelles lorsque le dossier s'y prête
• conserver la preuve d'une demande expresse de contact lorsqu'un particulier demande à être rappelé
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Bases légales

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur :

• les mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous sollicitez un devis, une étude ou un rappel ;
• les obligations légales applicables à Artiprox, notamment en matière de consommation, de facturation, de réclamation ou de médiation ;
• l'intérêt légitime d'Artiprox pour la sécurité du site, la gestion technique des messages reçus et la conservation d'une preuve raisonnable de la demande expresse de contact.

Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter correctement la demande. En leur absence, Artiprox (ARTISANS DE PROXIMITE - ETS FOUCAULT) peut ne pas être en mesure de reprendre contact, de qualifier le projet ou d'établir un premier niveau d'étude.

Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à Artiprox. Elles peuvent aussi être communiquées, dans la stricte mesure utile, aux personnes internes chargées de traiter la demande, au partenaire chargé de la diffusion des campagnes publicitaires agissant pour le compte d'Artiprox, aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement, à la maintenance du site ou à l'acheminement technique des messages, ainsi qu'aux organismes ou conseils compétents si un traitement particulier l'impose dans le cadre d'un litige, d'une obligation légale ou d'une demande de médiation.

Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités décrites plus haut. Les durées ci-dessous correspondent aux durées maximales appliquées, dans la limite des délais légaux et réglementaires en vigueur.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme n'en permettant plus l'exploitation commerciale, lorsque leur conservation reste imposée par une obligation légale, comptable ou probatoire.

Suppression de vos données à votre demande

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données en écrivant à contact@artiprox.fr.

Conformément à l'article 12.3 du règlement général sur la protection des données, la demande est traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé dans le mois suivant la réception de votre demande.

Le délai court à compter de la réception d'une demande complète permettant d'identifier le dossier concerné et, si un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur, à compter de la réception du justificatif nécessaire à cette vérification.

La suppression porte sur les données dont la conservation n'est plus imposée par une obligation légale, comptable ou probatoire. Lorsqu'une donnée doit être conservée à ce titre, elle est retirée de tout usage commercial et de toute liste de rappel, et vous en êtes informé.

Demandes transmises par un fournisseur de contacts

Une partie des demandes traitées par Artiprox ne provient pas du présent site, mais d'entreprises spécialisées dans la mise en relation, qui diffusent leurs propres campagnes publicitaires, notamment sur Meta (Facebook, Instagram). Artiprox est susceptible de recourir à plusieurs de ces fournisseurs.

Le nom d'Artiprox ne figure pas nécessairement sur le formulaire publicitaire lui-même. Artiprox exige toutefois de chacun de ses fournisseurs que son identité soit portée à votre connaissance avant que vous ne consentiez, selon l'une de ces deux modalités :

• soit Artiprox est nommée directement sur le formulaire ou dans l'information qui l'accompagne ;
• soit le formulaire renvoie, par un lien accessible avant validation, vers la liste des entreprises destinataires publiée et tenue à jour par le fournisseur, liste sur laquelle Artiprox figure avec ses coordonnées.

Artiprox n'exploite aucune demande dont il ne peut être établi que la personne a consenti à être contactée par elle, directement ou au titre de cette liste, à la date où la demande a été recueillie.

À la date de mise à jour de la présente politique, Artiprox recourt notamment à WOXUP, qui diffuse ses campagnes sous la marque Gozeco. La liste des entreprises destinataires est publiée et tenue à jour sur la page gozeco.fr/partenaires-gozeco , où figurent la dénomination, le numéro SIREN, l'adresse et le téléphone d'Artiprox. Cette liste précise que les demandes ne sont pas transmises automatiquement à l'ensemble des partenaires, la transmission étant ciblée selon la nature du projet et la zone d'intervention.

Cette source n'est pas exclusive : Artiprox reste libre de recourir à d'autres fournisseurs, sous réserve qu'ils respectent les exigences énoncées ci-dessus. Vous pouvez à tout moment demander l'identité du fournisseur dont provient votre propre demande.

Artiprox et ces fournisseurs agissent chacun comme responsable de traitement pour ce qui les concerne : il ne s'agit pas d'une sous-traitance. Chaque relation est encadrée par un contrat définissant les obligations respectives, notamment la licéité du consentement recueilli, sa preuve, sa durée de validité, l'information de la personne sur l'identité des destinataires et l'interdiction de transmettre des données relatives à des personnes n'y ayant pas consenti.

Les données n'étant pas collectées directement auprès de vous, l'article 14 du règlement général sur la protection des données s'applique : vous en êtes informé au plus tard lors du premier contact, et vous pouvez obtenir à tout moment, en écrivant à contact@artiprox.fr :

• l'identité du fournisseur qui a recueilli votre demande ;
• la date à laquelle cette demande a été recueillie ;
• le libellé exact du texte de consentement que vous avez validé ;
• la campagne ou le formulaire dont la demande provient.

Aucune liste de contacts n'est acquise auprès d'un courtier en données, et aucune donnée relative à une personne n'ayant pas consenti à être recontactée n'est exploitée.

Preuve du consentement au-delà de 90 jours

Les plateformes publicitaires ne conservent la trace du dépôt du formulaire et du consentement associé que pendant une durée limitée, de l'ordre de 90 jours. Au-delà, cette preuve n'est plus accessible depuis leurs outils.

Artiprox et ses fournisseurs conservent donc, sur leurs propres supports, la trace du formulaire utilisé : intitulé du formulaire, libellé exact du texte de consentement affiché au moment de la demande, date de la demande et campagne dont elle provient. Cette conservation répond à une nécessité probatoire : elle permet d'établir, au-delà du délai de rétention de la plateforme, que la personne a effectivement demandé à être recontactée et dans quels termes.

Vous pouvez à tout moment demander communication de cette trace pour la demande vous concernant, en écrivant à contact@artiprox.fr.

Conditions du rappel téléphonique

Un rappel n'est effectué que si vous l'avez demandé vous-même, particulier ou professionnel, en transmettant vos coordonnées et en donnant votre consentement exprès — soit directement à Artiprox depuis le formulaire du présent site, par e-mail ou lors d'un échange direct, soit auprès d'un fournisseur de contacts, en acceptant d'être recontacté par l'une des entreprises destinataires identifiées lors de cette demande, dont Artiprox fait partie.

• Aucun appel n'est passé vers une personne n'ayant pas formulé de demande expresse de contact.
• Aucune donnée n'est achetée à un courtier en données ni obtenue d'une source à laquelle la personne n'aurait pas consenti.
• Vous pouvez retirer votre demande de rappel à tout moment, sans justification, en écrivant à contact@artiprox.fr. Le retrait est pris en compte immédiatement.

Artiprox s'efforce de rappeler sous 5 jours ouvrés à compter de la demande. Ce délai est un objectif de service et non un engagement contractuel : il peut varier selon la charge d'activité et la nature du projet.

Pas de vente de données ni de décision automatisée

Artiprox n'a pas vocation à vendre les données transmises via le site. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur la personne n'est prise sur la seule base du formulaire.

Sécurité et confidentialité

Artiprox et ses prestataires techniques s'efforcent de mettre en oeuvre des mesures raisonnables de sécurité, de confidentialité et de limitation d'accès adaptées à la nature des données traitées. Aucun dispositif n'offrant une sécurité absolue, Artiprox veille néanmoins à limiter la collecte, les accès et la conservation aux seuls besoins utiles.

Transfert hors Union européenne

Aucun transfert intentionnel de données personnelles vers un État situé en dehors de l'Union européenne n'est recherché. Si un service tiers devait impliquer un tel transfert à l'avenir, la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Vos droits

• droit d'accès à vos données
• droit de rectification
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation
• droit d'opposition ou de limitation selon la situation
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
• droit de retirer une demande de rappel ou de vous opposer à un futur contact non contractuel
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, selon le droit français
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Exercer vos droits

Vous pouvez écrire à contact@artiprox.fr en précisant l'objet de votre demande et les éléments utiles pour identifier votre dossier.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, Artiprox peut demander un justificatif strictement nécessaire à la vérification de cette identité. Sauf complexité particulière, une réponse est apportée dans le délai réglementaire applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après contact avec Artiprox, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL .

Pages complémentaires

Pour une lecture plus ciblée, vous pouvez aussi consulter les informations RGPD, la politique cookies et les conditions générales de vente.