Informations RGPD

Principes appliqués

• collecter uniquement les données utiles à la demande
• informer clairement sur l'usage de ces données
• limiter l'accès aux personnes ou prestataires nécessaires
• conserver les données pendant une durée justifiée
• permettre l'exercice effectif des droits des personnes concernées

Référent publié pour les données personnelles

Pour les questions RGPD, les demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, le point de contact est : ARTISANS DE PROXIMITE (ETS FOUCAULT), contact@artiprox.fr, 4 avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine.

La direction déclarée au RCS est la suivante : GARY HADDAD HOLDING, président, et BENJAMIN OHAYON HOLDING, directeur général.

Données concernées

Les données traitées sont essentiellement celles saisies volontairement dans les formulaires : identité, coordonnées, nature du projet, type de bien, code postal et message libre.

Pourquoi ces données sont traitées

Ces informations servent à reprendre contact, comprendre le besoin, préparer un devis ou une étude technique et, lorsque cela est pertinent, relire les aides éventuelles liées au projet.

Vos droits RGPD

• droit d'accès à vos données
• droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation
• droit d'opposition ou de limitation selon la situation
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies
• droit de retirer une demande de rappel ou de s'opposer à un contact ultérieur hors relation contractuelle
• droit de définir des directives relatives au sort des données après décès

Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande à contact@artiprox.fr en précisant l'objet de votre demande et les informations utiles pour identifier votre dossier.

Si nécessaire, Artiprox peut vous demander des éléments complémentaires pour retrouver le dossier concerné ou vérifier l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans le délai réglementaire applicable, en principe sous un mois sauf difficulté particulière.

Pour les demandes de suppression, le délai applicable est celui prévu par l'article 12.3 du règlement général sur la protection des données : un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. La suppression porte sur les données dont la conservation n'est plus imposée par une obligation légale, comptable ou probatoire ; les données maintenues à ce titre sont retirées de tout usage commercial et de toute liste de rappel.

Le détail des durées de conservation appliquées figure dans la politique de confidentialité .

Ce que vous pouvez demander concrètement

• obtenir une copie des données relatives à votre demande de devis ou de rappel ;
• corriger une erreur sur vos coordonnées ou votre projet ;
• demander la suppression d'une demande devenue sans objet, lorsque la réglementation le permet ;
• vous opposer à un futur contact à visée de prospection si aucune relation contractuelle ne l'impose ;
• connaître la durée de conservation prévue pour votre dossier.

Réclamation

Si vous estimez, après contact avec Artiprox, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL .

Pages liées

Pour une lecture complète, vous pouvez aussi consulter la politique de confidentialité, la politique cookies et les conditions générales de vente.