Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par ARTISANS DE PROXIMITE (ETS FOUCAULT), société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre depuis le 23 juillet 2015.

• Nom commercial : ETS FOUCAULT
• SIREN : 812 717 270
• SIRET (siège) : 812 717 270 00233
• RCS : 812 717 270 R.C.S. Nanterre
• RNE : 812 717 270
• TVA intracommunautaire : FR77 812717270
• Code APE : 4322A — travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
• Capital social : 15 000 EUR
• Siège social : 4 avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine
• Direction publiée au RCS : GARY HADDAD HOLDING, président ; BENJAMIN OHAYON HOLDING, directeur général
• Contact : contact@artiprox.fr
• Téléphone : 01 47 91 03 34
• Mobile : 06 35 13 84 78

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Gary Haddad, joignable à l'adresse contact@artiprox.fr.

La direction déclarée au RCS est : GARY HADDAD HOLDING, président, et BENJAMIN OHAYON HOLDING, directeur général.

Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez écrire à contact@artiprox.fr ou écrire au siège social : 4 avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine.

Objet du site

Le site Artiprox a pour objet de présenter les prestations de la société ARTISANS DE PROXIMITE (ETS FOUCAULT) autour de la pompe à chaleur air/eau et du ballon thermodynamique, ainsi que les moyens de demander un devis, un rappel ou une étude technique.

Conditions générales de vente et d'intervention

Les conditions générales applicables aux demandes issues du site, aux devis, aux interventions et au cadre de vente sont détaillées sur la page Conditions générales de vente .

Activité présentée

L'activité présentée sur le site est centrée sur l'installation, le remplacement et l'amélioration d'équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire, avec un positionnement particulier sur la pompe à chaleur air/eau et le ballon thermodynamique.

La zone d'intervention couvre principalement le nord de l'Île-de-France, le Grand Est et le Centre. La faisabilité d'une intervention reste confirmée au cas par cas avant déplacement ou devis final.

Assurance de responsabilité civile et décennale

Artiprox (ARTISANS DE PROXIMITE - ETS FOUCAULT) est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale obligatoire.

• Assureur : ERGO France — ERGO Versicherung AG, succursale France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris, RCS Paris 819 062 548
• Contrat « ERGO Bâtisseurs » n° SV75018041T26064-1
• Période de validité : du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026
• Couverture géographique : France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer
• Intermédiaire : Cabinet Chayon, 3 rue Florence Blumenthal, 75016 Paris (ORIAS 15004767), via Tétris Assurance (ORIAS 15004713)

Les activités garanties, définies par la nomenclature ERGO Bâtisseurs, sont les installations thermiques de génie climatique y compris pompes à chaleur, les installations d'aéraulique et de conditionnement d'air, la plomberie et les installations sanitaires, l'isolation thermique par l'extérieur et la maintenance, dans les limites, montants et conditions prévus au contrat.

L'attestation d'assurance en cours de validité est communiquée au client avant signature et peut être demandée à tout moment à contact@artiprox.fr.

Qualification RGE

Artiprox est titulaire de la qualification RGE QualiPAC module chauffage et ECS, délivrée par l'association Qualit'EnR, 62 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris (SIREN 489 907 360).

• Numéro de qualification : QPAC/63884
• Certificat n° FR-APP-05.26.10038
• Période couverte : du 29 mars 2026 au 29 mars 2027
• Échéance de la qualification : 29 mars 2029

Cette qualification peut être vérifiée à tout moment dans l'annuaire public de Qualit'EnR . Elle est délivrée sous réserve de son maintien et de son renouvellement effectifs, et conditionne l'accès du client à certains dispositifs d'aide publique.

Le détail de ces références figure sur la page qualifications, assurances et garanties .

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007 depuis la France. Site : www.ovhcloud.com.

Démarches initiées via le site

Le site permet uniquement d'initier une demande de devis, de rappel ou d'information. Il ne permet pas de conclure un contrat à distance, de payer en ligne ou d'engager des travaux sans validation préalable.

Rappel, prospection et démarchage

Les formulaires du site sont conçus pour permettre à un visiteur de demander lui-même un devis, un rappel ou un premier échange. Les données ainsi collectées n'ont pas vocation à alimenter une campagne de démarchage non sollicitée.

Toute reprise de contact, commerciale ou technique, fait suite à une démarche expresse du visiteur et respecte les règles applicables au démarchage téléphonique, à la prospection et aux contrats conclus avec des particuliers, notamment en matière de rénovation énergétique.

Seules les personnes, particuliers ou professionnels, ayant elles-mêmes demandé à être recontactées et donné leur consentement exprès à être contactées par Artiprox peuvent faire l'objet d'un rappel. Aucune liste n'est acquise auprès d'un courtier en données. Artiprox s'efforce de rappeler sous 5 jours ouvrés à compter de la demande, ce délai constituant un objectif de service et non un engagement contractuel.

Une partie des demandes provient d'entreprises spécialisées dans la mise en relation, qui diffusent leurs propres campagnes publicitaires. Le nom d'Artiprox ne figure alors pas nécessairement sur le formulaire. Artiprox exige de chacun de ses fournisseurs que son identité soit portée à la connaissance de la personne avant tout consentement, soit par mention directe, soit par un lien accessible avant validation vers la liste des entreprises destinataires, sur laquelle Artiprox figure avec ses coordonnées. Aucune demande n'est exploitée sans que ce consentement puisse être établi.

À la date de mise à jour de cette page, Artiprox recourt notamment à WOXUP, qui diffuse ses campagnes sous la marque Gozeco. La liste des entreprises destinataires est publiée sur gozeco.fr/partenaires-gozeco , où figurent la dénomination, le SIREN, l'adresse et le téléphone d'Artiprox. Cette source n'est pas exclusive.

Artiprox et ces fournisseurs agissent chacun comme responsable de traitement pour ce qui les concerne, dans le cadre d'un contrat définissant leurs obligations respectives. Les données n'étant alors pas collectées directement, l'article 14 du règlement général sur la protection des données s'applique : l'origine de la demande est communiquée au plus tard lors du premier contact, et peut être demandée à tout moment à contact@artiprox.fr.

Les plateformes publicitaires ne conservant la preuve du consentement qu'environ 90 jours, Artiprox et ses fournisseurs en conservent la trace sur leurs propres supports : intitulé du formulaire, libellé du texte de consentement, date et campagne d'origine.

Les durées de conservation des données et les modalités de suppression sont détaillées dans la politique de confidentialité .

Information publique en rénovation énergétique

Le site Artiprox comporte un renvoi visible vers France Rénov' afin de permettre au visiteur de consulter une information publique et neutre sur les aides, les parcours et les points de vigilance propres à la rénovation énergétique.

Cet encart reprend la mention publique d'information prévue pour les supports numériques liés à la rénovation énergétique, afin que vous disposiez d'une source neutre avant tout engagement.

Artiprox est une entreprise privée indépendante. Le site n'est ni un service public, ni un organisme officiel, ni un mandataire de l'État.

Aides publiques, simulateurs et promesses commerciales

Les informations diffusées sur le site au sujet des aides, des parcours d'éligibilité, des montants possibles ou des économies attendues sont communiquées à titre d'information générale.

Elles ne valent ni décision administrative, ni garantie d'obtention d'une subvention, ni promesse de prime, ni validation définitive d'un reste à charge. L'éligibilité dépend notamment du logement, de l'équipement remplacé, de la date d'engagement, de l'entreprise retenue, des justificatifs fournis et des critères des organismes compétents au jour du dépôt du dossier.

Prix, devis et documents précontractuels

Avant tout engagement du client, Artiprox communique les informations de prix applicables, le caractère gratuit ou payant du devis, les éventuels frais de déplacement ainsi que, lorsque la réglementation l'impose, un devis et les documents précontractuels correspondants.

Pour une intervention au domicile d'un particulier, le devis ou le bon de commande remis avant engagement est lisible, conservable sur support durable, daté et comporte les mentions exigées par la réglementation applicable aux travaux et services à domicile.

Lorsque le contexte l'impose, le client reçoit également avant signature les informations précontractuelles utiles, les conditions générales applicables, les garanties annoncées, les coordonnées du médiateur de la consommation et, le cas échéant, le formulaire type de rétractation.

Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu hors établissement, notamment au domicile d'un particulier, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation et du formulaire type correspondant, sauf cas d'exception prévus par la réglementation ou demande expresse d'exécution anticipée dans les conditions légales.

Lorsqu'un contrat est conclu au domicile d'un particulier, aucun paiement n'est encaissé avant l'expiration des délais légaux lorsque ces règles s'appliquent, et l'exécution anticipée n'intervient que dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À la date de mise à jour de cette page, le médiateur de la consommation indiqué pour Artiprox est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site www.cm2c.net, e-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net, téléphone : 01 89 47 50 42.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à Artiprox afin de tenter une résolution amiable directe du litige.

Visuels du site et recours à l'intelligence artificielle

Les photographies, illustrations et schémas publiés sur ce site sont, sauf les exceptions listées plus bas, générés par intelligence artificielle. Ils ont une finalité strictement illustrative.

• Ils ne représentent ni un chantier réalisé par Artiprox, ni le logement d'un client, ni les locaux ou les véhicules de l'entreprise.
• Les personnes qui y figurent sont fictives : aucun salarié, aucun client et aucune personne réelle n'y est représenté.
• Le matériel visible ne correspond à aucune marque, aucun modèle ni aucune référence commerciale en particulier. L'aspect, l'implantation et les dimensions des équipements réellement installés diffèrent de ce que montrent les visuels.
• Les schémas de principe simplifient le fonctionnement des équipements à des fins pédagogiques et ne valent pas documentation technique.

Font exception et sont des documents authentiques : le logo Artiprox, le bandeau officiel France Rénov' et la reproduction du certificat de qualification RGE QualiPAC publiée sur la page qualifications, assurances et garanties .

Les visuels du site n'ont aucune valeur contractuelle. Seuls le devis, le bon de commande et les documents remis avant engagement décrivent la prestation et le matériel effectivement fournis.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, logos et composants du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite sauf dispositions légales contraires.

Contact

Pour toute question sur le site ou sur une demande de devis, vous pouvez écrire à contact@artiprox.fr.

Pour les questions relatives aux données personnelles, aux droits RGPD ou à l'utilisation des informations de contact, ce même point de contact est utilisé tant qu'aucun autre référent n'est publié sur le site.